1. Objet — Les présentes conditions générales régissent les ventes de matériels, de consommables et de prestations de services informatiques réalisées par Rhema Informatique, en boutique comme sur le site https://www.rhemainformatique.com. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
2. Produits et prestations — Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche : marque, référence, caractéristiques techniques, état du stock, durée de garantie. Les photographies sont fournies à titre d’illustration et n’entrent pas dans le champ contractuel lorsqu’une caractéristique technique les contredit.
3. Prix — Les prix sont indiqués en francs CFA (XOF), toutes taxes comprises, TVA de 18 % incluse. Ils s’entendent hors frais de livraison, lesquels sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande. Rhema Informatique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Devis — Un devis professionnel est établi sur demande pour les entreprises, écoles, ONG et administrations. Sauf mention contraire portée sur le document, un devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. Il devient contractuel dès son acceptation écrite par le client.
5. Commande — La commande est ferme dès sa validation par le client et son acceptation par Rhema Informatique. Une commande peut être refusée en cas de litige de paiement antérieur, d’indisponibilité durable du produit ou de demande manifestement anormale.
6. Paiement — Les moyens de paiement acceptés sont présentés lors du règlement. La commande n’est préparée qu’après encaissement effectif, à l’exception des clients professionnels bénéficiant d’un encours accordé par écrit. Aucune donnée de carte bancaire n’est stockée par Rhema Informatique.
7. Livraison et retrait — Les modalités, zones et délais de livraison sont détaillés dans la politique de livraison. Le retrait en boutique est possible dès notification de mise à disposition. Les délais annoncés sont des délais moyens de préparation et d’acheminement, non des engagements de résultat.
8. Réserves à la réception — Le client vérifie l’état du colis à la réception et mentionne toute avarie ou tout manquant sur le bon de livraison. Toute réclamation relative à un dommage de transport doit être adressée sous 48 heures, photographies à l’appui.
9. Droit de rétractation — Le consommateur dispose de 14 jours après réception pour renoncer à son achat, dans les conditions précisées par la page « Garantie et retours ». Ce droit ne s’applique pas aux produits descellés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité, aux logiciels dont l’emballage a été ouvert, ni aux matériels personnalisés ou assemblés sur mesure.
10. Garanties — Tous les matériels neufs bénéficient de la garantie constructeur mentionnée sur leur fiche produit, en complément des garanties légales de conformité et des vices cachés. Les conditions de mise en œuvre sont décrites dans la page « Garantie et retours ».
11. Réserve de propriété — Les produits livrés restent la propriété de Rhema Informatique jusqu’au paiement intégral de leur prix, les risques étant transférés au client dès la remise du matériel.
12. Responsabilité — Rhema Informatique ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, notamment de la perte de données, de chiffre d’affaires ou d’exploitation. Il appartient au client de disposer d’une sauvegarde à jour avant toute intervention technique sur son matériel.
13. Données personnelles — Le traitement des données des clients est décrit dans la politique de confidentialité.
14. Droit applicable et litiges — Les présentes conditions sont soumises au droit en vigueur au Bénin. En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable avant toute action judiciaire ; à défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente.